CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SONT PORTÉES À LA CONNAISSANCE DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE INCLUANT TOUS LES UTILISATEURS DE LA SALLE QU’ILS AIENT RÉSERVÉ PERSONNELLEMENT OU QU’ILS FASSENT PARTIE DU GROUPE DE LA PERSONNE QUI A RÉSERVÉ OU QU’ILS SOIENT INVITÉS PAR UNE PERSONNE EXTÉRIEURE À L’ÉQUIPE DES JOUEURS.

Ces termes et conditions et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

  • Selon le principe même du jeu, La Bulle Temporelle accorde aux utilisateurs le droit d’occuper la salle pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la salle a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par La bulle Temporelle. La Bulle Temporelle ainsi que les clients s’engagent à respecter les capacités d’occupation de celle-ci, pouvant aller de 2 à 6 personnes maximum, en fonction des scénarios.
  • La Bulle Temporelle s’engage à ne pas ajouter de joueurs à l’équipe initiale si cette dernière ne correspond pas à la capacité maximale de la salle réservée. Les joueurs réservent une salle pour eux seuls.
  • Les utilisateurs acceptent que la durée de présence dans la salle soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les joueurs acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
  • L’admission dans la salle n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

La complexité du jeu ne permet pas aux joueurs dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les personnes mineures âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les personnes mineures âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un joueur, La Bulle Temporelle se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

2- Règlement Interne

  • Les joueurs sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’utilisateur reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
  • Par ailleurs, le joueur est tenu d’utiliser la salle et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres joueurs, aux locaux et matériels de La Bulle Temporelle.
  • Durant toute sa présence au sein des locaux de La Bulle Temporelle, les joueurs s’engagent à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de La Bulle Temporelle. À ce titre, La Bulle Temporelle ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. La Bulle Temporelle se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
  • Les animaux ne sont pas acceptés au sein des locaux de La Bulle Temporelle, hormis les chiens d’assistances.
  • Les Locaux de la Bulle Temporelle sont non-fumeur. Des cendriers sont mis à dispositions à l’extérieurs des locaux afin de veillez à la propreté des lieux.
  • Les joueurs s’engagent à ne faire entrer ni boisson, ni nourriture, dans les salles de jeu.
  • En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la salle. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. La Bulle Temporelle s’engage à mettre à disposition des joueurs des lieux de stockage pour les affaires personnelles des joueurs.
  • La Bulle Temporelle attend de ses utilisateurs qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de La Bulle Temporelle.

3 – PRIX

  • Les prix sont indiqués sur le site internet de La Bulle Temporelle dans la section « Réservation et Tarifs » et sont également affichés à l’accueil des locaux de La Bulle Temporelle.
  • Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
  • La Bulle temporelle se réserve le droit de modifier ses tarifs (sur site internet également) à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
  • Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
  • La Bulle Temporelle accepte différents types de paiements. Sur le site internet : carte de crédit et Pass Culture, sur place : carte de crédit, espèces, Pass Culture et Chèque-Vacances.
  • Le paiement d’arrhes ou l’intégralité de la réservation est exigé au moment de la réservation sur internet. Le restant sera dû le jour de la prestation pour les arrhes.
  • Si moins de gens que prévus viennent à l’événements, la différence de prix ne sera pas remboursée. Si à l’inverse plus de gens que prévu sont présents, le supplément peut être payé en espèces ou en carte au moment de l’arrivée pour la partie.

4 – RÉSERVATION

  • La mise à disposition d’une salle est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de La Bulle Temporelle où le cas échéant par téléphone, ou par mail.
  • Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement. La Bulle Temporelle n’envoie pas de confirmation par la poste ou par texto.
  • Dans certains cas exceptionnels, le personnel de La Bulle Temporelle peut effectuer la réservation pour le compte de l’acheteur si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’acheteur accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de La Bulle Temporelle ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’acheteur. Celui-ci même renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
  • Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à La Bulle Temporelle.
  • Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
  • La Bulle Temporelle demande aux joueurs de se présenter 15 minutes avant l’heure de leur réservation. En cas de retard pour une SESSION réservée, La Bulle Temporelle pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la salle devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. La Bulle Temporelle se réserve le droit de refuser l’accès aux joueurs dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés. En cas de non présentations aucun remboursement ne pourra être demandé.
  • Seule(s) la/les personne(s) qui ont au moins 18 ans sont autorisées à réserver un jeu.
  • La Bulle Temporelle se réserve le droit de refuser toute réservation à un joueur qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
  • Force majeure. La Bulle Temporelle n’est pas responsable des retards ou obstacles causant le retard de votre arrivée. Que celui-ci soit causé par le mauvais temps, les grèves, les protestations, les inondations, les embouteillages, les troubles civils ou de toutes autres raisons. Il est de votre responsabilité d’arriver à temps pour votre réservation.
  • Concernant le cas de réservation sur devis (réservé aux organismes détenteur d’un numéro SIRET), la même politique de modification/annulation sera appliquée dès lors que la réservation est confirmée et officialisée (devis retourné signé engendrant l’édition de facture, document comptable définitif, pour règlement avant prestation. En cas de demande de modification de la facture éditée à plus de 5 jours de l’évènement, des frais de 30 euros HT seront demandés)
  • Pour les cas particuliers de privatisation de l’établissement, une facturation de 20% du coût de privatisation (hors prestations complémentaires) sera proposée pour toute demande d’annulation entre 5 et 15 jours de l’événement.
  • L’échéance du règlement d’une facture correspond à la date de l’événement (sauf accord préalable écrit avec le client), ou contre-indication de l’échéance de paiement indiquée sur la facture.
  • Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité de 40 euros sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, pour nos clients professionnels.

5– DROIT DE RÉTRACTATION

  • Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de La Bulle Temporelle. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
  • Les annulations sans frais de réservation sont possibles jusqu’à 5 jours avant la date de celle-ci. Aussi, une réservation peut être modifiée jusqu’à 2 jours avant en fonction des disponibilités. A moins de 2 jours, aucun changement ou report ne sont possibles. Dans le cas rare où nous pourrions être amené à offrir une replanification, modification, ou tout autre service, des frais d’administration seront susceptibles d’être facturés et vous seront communiqués préalablement.

6 – DONNÉES PERSONNELLES

  • En réservant par l’intermédiaire du site internet de La Bulle Temporelle, les clients consentent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. La Bulle Temporelle s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
  • Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter La Bulle Temporelle par courrier adressé à La Bulle Temporelle – Boulvard Winston Churchill – 14400 SAINT VIGOR LE GRAND

7 – SÉCURITÉ

  • Les joueurs s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de La Bulle Temporelle.
  • Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
  • Chaque utilisateur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Les joueurs pourront utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs utilisateur(s) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
  • Le joueur est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la salle des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
  • La Bulle Temporelle s’engage à mettre à disposition des joueurs des lieux de stockage, fermés, pour les affaires personnelles. La Bulle Temporelle n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou de dégradation des affaires personnelles des joueurs.

8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

  • Une photo d’équipe pourra être réalisée à l’issu des sessions, hors des salles.
  • Par défaut, les joueurs acceptent que cette photo puisse être exploitée par La Bulle Temporelle pour sa promotion via ses réseaux sociaux.
  • Les personnes présentes sur cette photo peuvent à tout moment demander à La Bulle Temporelle de retirer ladite photo de toute publication sur ses réseaux sociaux. Cependant, La Bulle Temporelle n’est pas responsable de la diffusion des photos par des tierces personnes hors de son propre réseau.
  • Pour des questions liées à la conception même du jeu, des caméras de surveillances sont présentes dans les salles. La Bulle Temporelle s’engage à n’enregistrer ni à conserver les images des sessions de jeu. La Bulle Temporelle s’engage à n’utiliser aucune image des joueurs à des fins commerciales.
  • Les marques, logos, photos ou vidéos figurant sur le site sont la propriété de La Bulle Temporelle. Toute utilisations de ceux-ci sans l’autorisation écrite préalable de La Bulle Temporelle constitue une violation des droits du propriétaire concerné.

9 – Règlement des Litiges

  • Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client, personne physique non professionnel a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.